Objectifs : - Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française - Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral - Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations
Nombre de places : 10 maximum
Tarif : 350€ / journée
Durée : 7H
Moyens pédagogiques : Cours magistraux et cas pratiques
Moyens techniques : Fourniture ou mise à disposition des supports techniques et/ou juridiques nécessaires.
Formateur / Formatrice : Hélène Saugez
Évaluation / Sanction de la formation : Quizz validant les objectifs atteints
La loi littoral
📚 Contenu de la formation
📄 Description
Cette formation permet de comprendre les enjeux et les fondements de la loi Littoral, d’en maîtriser l’application complexe et de déterminer si un bien est soumis à ses obligations.
🎯 Objectifs
- Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française
- Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral
- Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations
📜 Moyens pédagogiques
Cours magistraux et cas pratiques
⚒️ Modalités pédagogiques
Fourniture ou mise à disposition des supports techniques et/ou juridiques nécessaires.
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Durée : 7H
Tarif : 350€ / journée 
Nombre de places : 10 maximum
Intervenant(e) : Hélène Saugez