Une question, besoin d'un conseil :

Droit de l’urbanisme : difficultés pratiques

Formation d’1 journée sur le droit de l’urbanisme, axée sur les constructions illégales, les autorisations et les difficultés pratiques d’application des règles.

Objectifs : Formation d’1 journée sur le droit de l’urbanisme, axée sur les constructions illégales, les autorisations et les difficultés pratiques d’application des règles.

Nombre de places : 10 maximum

Durée : 7h

Formateur / Formatrice : formateur expert

Évaluation / Sanction de la formation : Évaluations sous forme de quiz attestant les objectifs atteints.

Nouveau : Oui

Description

Expliquer les contours de l’obligation d’information au vendeur
Distinguer les deux principales obligations de délivrance et de garantie du vendeur et gérer les incidences de ces deux obligations