Description
Expliquer les contours de l’obligation d’information au vendeur
Distinguer les deux principales obligations de délivrance et de garantie du vendeur et gérer les incidences de ces deux obligations

Formation d’1 journée sur le droit de l’urbanisme, axée sur les constructions illégales, les autorisations et les difficultés pratiques d’application des règles.
Objectifs : Formation d’1 journée sur le droit de l’urbanisme, axée sur les constructions illégales, les autorisations et les difficultés pratiques d’application des règles.
Nombre de places : 10 maximum
Durée : 7h
Formateur / Formatrice : formateur expert
Évaluation / Sanction de la formation : Évaluations sous forme de quiz attestant les objectifs atteints.
Nouveau : Oui
Expliquer les contours de l’obligation d’information au vendeur
Distinguer les deux principales obligations de délivrance et de garantie du vendeur et gérer les incidences de ces deux obligations