Objectifs : - Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française - Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral - Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations
Nombre de places : 10 maximum
Tarif : 350€ / journée
Durée : 7H
Moyens pédagogiques : Cours magistraux et cas pratiques
Moyens techniques : Fourniture ou mise à disposition des supports techniques et/ou juridiques nécessaires.
Formateur / Formatrice : Hélène Saugez
Évaluation / Sanction de la formation : Quizz validant les objectifs atteints
La loi littoral
📚 Contenu de la formation
📄 Description
Cette formation permet de comprendre les enjeux et les fondements de la loi Littoral, d’en maîtriser l’application complexe et de déterminer si un bien est soumis à ses obligations.
🎯 Objectifs
- Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française
- Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral
- Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations
Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française
Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral
Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations
📜 Moyens pédagogiques
Cours magistraux et cas pratiques
⚒️ Modalités pédagogiques
Fourniture ou mise à disposition des supports techniques et/ou juridiques nécessaires.
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Durée : 7H
Tarif : 350€ / journée 
Nombre de places : 10 maximum
Intervenant(e) : Hélène Saugez