Une question, besoin d'un conseil :

Objectifs : - Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française - Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral - Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations

Nombre de places : 10 maximum

Tarif : 350€ / journée

Durée : 7H

Moyens pédagogiques : Cours magistraux et cas pratiques

Moyens techniques : Supports numériques et juridiques fournis

Formateur / Formatrice : Hélène Saugez

Évaluation / Sanction de la formation : Quizz validant les objectifs atteints

La loi littoral

📚 Contenu de la formation

📄 Description

🎯 Objectifs

  • Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française
  • Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral
  • Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations

Saisir les enjeux et les fondements de la loi littoral française
Dénouer la complexité de l’application de la loi littoral
Savoir identifier si un bien se trouve ou non soumis à ces obligations

📜 Moyens pédagogiques

Cours magistraux et cas pratiques

⚒️ Modalités pédagogiques

Supports numériques et juridiques fournis